Règles dinscription

1. La collaboration des parties au présent Accord a pour objet de promouvoir, diffuser et de faire croître la demande pour les produits de la marque Siberian Wellness, ainsi que d'augmenter leur volume de ventes dans le pays de résidence du Consultant.

2. Dans le cadre de cette collaboration, Siberian Wellness garantit au Consultant:

• la vente de produits de bonne qualité;
• la possibilité de participer aux séances de formation et aux réunions d'information de Siberian Wellness;
• la possibilité de recevoir des informations sur les produits de Siberian Wellness, sur les actions promotionnelles en cours, sur les bonus reçus, sur le Plan de rémunération, etc.
• de traiter dans les meilleurs délais les opérations liées aux marchandises ainsi que les transactions financières, notamment le registre des achats réalisés par le Consultant;
• le versement en temps opportun des bonus du Consultant;
• le paiement en temps opportun des primes du Consultant en tant qu'entrepreneur individuel.

3. Le Consultant Siberian Wellness peut:

• acheter des produits de Siberian Wellness et recevoir des bonus lors de l'achat des produits;
• recommander des produits de Siberian Wellness à d'autres personnes et recevoir des bonus pour les achats qu'ils réalisent;
• informer d'autres personnes sur la gamme des produits de Siberian Wellness ainsi que sur leurs modes d'emploi et les résultats atteints grâce à eu;
• recommend other people to become a Privileged Client or a Consultant of Siberian Wellness.

4. Le Consultant Siberian Wellness ayant un statut d'entrepreneur a en outre la possibilité de créer une structure de vente des produits et de recevoir ainsi une rémunération conformément au Plan de rémunération de Siberian Wellness.

5. Modalités de collaboration du Consultant avec Siberian Wellness:

• En signant le présent Accord, le Consultant déclare qu'il a la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent Accord.
• Le Consultant s'engage à respecter les Standards de collaboration avec Siberian Wellness : le Code d'éthique et les Règles de collaboration avec Siberian Wellness.
• Le Consultant devient partenaire indépendant de Siberian Wellness à compter du moment où Siberian Wellness enregistre l'Accord qu'il a auparavant signé.
• Le Consultant n'est ni un employé de Siberian Wellness, ni un agent, ni un donneur d'ordre, ni un commissionnaire, ni un représentant juridique ou commercial.
• Le Consultant Siberian Wellness ayant atteint le niveau de Consultant senior doit être enregistré en tant qu'entrepreneur conformément à la législation du pays où il exerce ses activités commerciales.
• Le Consultant devra assumer l'entière responsabilité du respect de la législation (lois et décrets) des pays dont il est résident et où il exerce ses activités commerciales, et notamment la responsabilité liée au paiement intégral et en temps opportun des impôts et taxes et à l'exercice légal de ses activités commerciales.
• Le Consultant a le droit d'informer d'autres personnes sur les produits et les activités de Siberian Wellness en utilisant les supports matériels imprimés de Siberian Wellness portant une note indiquant que ces supports imprimés s'adressent spécifiquement au pays où le Consultant exerce ses activités.
• Le Consultant n'a pas le droit d'utiliser les noms de marques, les marques déposées, les logos, les noms commerciaux, les emblèmes de Siberian Wellness ainsi que toute autre propriété intellectuelle de Siberian Wellness sans l'autorisation écrite préalable de Siberian Wellness.
• Pour obtenir les bonus et les primes, il faut que les personnes entrant en collaboration avec Siberian Wellness par le Consultant reçoivent un Numéro d'inscription dans Siberian Wellness, acquièrent des produits Siberian Wellness et les recommandent à d'autres personnes. Siberian Wellness ne verse au Consultant ni bonus et ni primes si celui-ci fournit des données personnelles d'autres personnes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse personnelle, adresse e-mail).
• Le Consultant n'a pas le droit de faire de déclarations ou d'affirmations relatives aux propriétés médicinales et curatives des produits de Siberian Wellness et par rapport aux revenus obtenus au cours de la collaboration avec Siberian Wellness si ces informations ne figurent pas dans les documentations fournies par Siberian Wellness et ce avec une note indiquant que ces documentations s'adressent précisément au pays où le Consultant exerce ses activités.
• Le Consultant porte la pleine responsabilité envers les tiers et les autorités publiques et administratives pour tous les faits de revente des produits de Siberian Wellness et pour toute déclaration ou affirmation personnelle faites par rapport aux propriétés médicinales et curatives des produits de Siberian Wellness et par rapport aux revenus obtenus au cours de la collaboration avec Siberian Wellness ne figurant pas dans les documentations et matériels produits et diffusés par Siberian Wellness.
• Si les produits achetés par le Consultant chez Siberian Wellness s'avèrent de qualité insuffisante ou s'il vend à une autre personne des produits de qualité insuffisante qu'il a achetés chez Siberian Wellness, il a le droit de retourner ces produits à Siberian Wellness dans la limite de la date d'expiration définie pour ces produits, et de recevoir en échange des produits analogues mais de bonne qualité. Le consultant est tenu de rembourser au Client le montant relatif aux ventes de produits de qualité insuffisante.
  Le consultant n'a pas le droit d'exercer une activité dans les pays où Siberian Wellness ne l'a pas habilité à exercer cette activité, ou bien dans les pays où Siberian Wellness n'est pas encore officiellement ouvert ; cela concerne également la création de sites sur Internet.
• Il est interdit au Consultant ayant au moins le niveau de Consultant senior de collaborer avec d'autres sociétés appliquant la méthode du marketing de réseau et des ventes multi-niveaux.
• Il est interdit aux Consultant, quelque soit leur niveau, d'utiliser leurs contacts avec des Consultants et des Clients de Siberian Wellness ou les locaux de Siberian Wellness pour diffuser des publicités pour des produits d'autres sociétés.
• Le Consultant assume les responsabilités liées à la formation et au soutien des personnes qu'il parraine et également des personnes dont il est le Sponsor.

6. Dans le cadre de sa collaboration avec Siberian Wellness, le Consultant n'est pas soumis aux obligations suivantes:

6.1. Acheter une quantité déterminée de produits Siberian Wellness. Toutefois, le volume des produits achetés personnellement par le Consultant et/ou par des personnes qu'il parraine a un effet sur son niveau au sein de Siberian Wellness.
6.2. Maintenir un stock d'une certaine quantité de produits.
6.3. Acheter un « lot de produits » pour démarrer son activité, exception faite du Kit d'inscription de Siberian Wellness.
6.4. Acheter les documentations et les produits audio, vidéo et multimédia de Siberian Wellness ou tout autre matériel, ainsi que participer à des programmes et des activités de Siberian Wellness.
6.5. Acheter des billets et/ou assister, participer à des réunions, des séminaires, des réunions d'affaire ou tout autre événement organisé par Siberian Wellness.
6.6. Parrainer un nombre déterminé de personnes pour collaborer avec Siberian Wellness.

7. Siberian Wellness se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et la détermination des points attribués, de fixer des réductions sur les produits, de mener des actions promotionnelles et de modifier la gamme des produits et les conditions de paiement. Siberian Wellness informe le Consultant sur les modifications mentionnées ci-dessus et sur les actions promotionnelles qui sont menées conformément aux modalités spécifiées au § 14 de l'Accord. Il est également possible de prendre connaissance de ces informations dans les Magasins SIBERIAN WELLNESS. Siberian Wellness ne couvre pas les pertes subies par les Consultants suite aux modifications apportées et également du fait de l'absence de produits dans les Bureaux de représentation de la Société et dans le magasin en ligne.

8. Le présent Accord est établi conformément à la législation de la République tchèque.

9. La signature du Consultant dans le présent Accord certifie l'authenticité des données personnelles qu'il a données. Dans le cas où Siberian Wellness constate que le Consultant a fourni des informations fausses ou falsifiées, Siberian Wellness est en droit de résilier unilatéralement le présent Accord.

10. La signature du Consultant dans le présent Accord atteste de son consentement à recevoir de la part de Siberian Wellness des messages d'information et à caractère publicitaire sur l'adresse e-mail qu'il a indiquée.

11. En signant le présent Accord, le Consultant consent à l'utilisation de ses données personnelles et à ce que son image soit utilisée dans des publications à caractère publicitaire ou informationnel de Siberian Wellness et sur le site internet de Siberian Wellness.

12. La signature du Consultant dans le présent Accord atteste du fait qu'il a pris connaissance du contenu des Standards de collaboration avec Siberian Wellness (Code d'éthique, Règles de collaboration avec Siberian Wellness) et qu'il s’engage à respecter ces documents dans l'exercice de ses activités.

13. Le Consultant a connaissance du fait que s'il ne respecte pas les termes du présent Accord et les Standards de collaboration avec Siberian Wellness (Code d'éthique, Règles de collaboration avec Siberian Wellness), Siberian Wellness peut résilier unilatéralement le présent Accord.

14. Siberian Wellness a le droit d'apporter unilatéralement des modifications aux Standards de collaboration avec Siberian Wellness (Code d'éthique, Règles de collaboration avec Siberian Wellness), au Plan de rémunération de Siberian Wellness ainsi qu'à d'autres documents produits par Siberian Wellness. Siberian Wellness publie un courrier d'information sur les modifications indiquées et les offres en cours à l'adresse électronique indiquée par le Consultant lors de l'inscription à Siberian Wellness.
Toutes les modifications prennent effet à la date indiquée dans les informations mentionnées dans les supports imprimés, sur le site internet et dans le bulletin d'information envoyé au Consultant. Dans le cas où le Consultant modifierait son adresse e-mail, ce dernier doit également changer son adresse e-mail utilisée pour les mailings dans BackOffice dans la section « Mon profil ». Dans le cas contraire, les messages d'information envoyés par Siberian Wellness à l'adresse e-mail initiale du Consultant seront considérés comme envoyés à la bonne adresse et il sera considéré que le Consultant a été informé de ces changements.

15. Le présent Accord entre en vigueur à la date de son enregistrement par Siberian Wellness et est valable jusqu'au moment de son annulation ou de sa résiliation d'un commun accord ou à l'initiative d'une seule partie. Les motifs, les modalités ainsi que les conséquences de l'annulation ou de la résiliation de l'Accord sont précisés dans les Règles de collaboration avec Siberian Wellness.

16. Le présent Accord est établi en deux exemplaires ayant force juridique égale, une copie pour chaque partie.

Le Consultant et Siberian Wellness sont conscients que le présent Accord vise à établir des relations à long terme et une collaboration mutuellement bénéfique. Le respect des Standards de collaboration avec Siberian Wellness et des termes de l'Accord représentent les garants de la concrétisation de tout le potentiel offert par Siberian Wellness!