INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT ET LA CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR SIBERIAN HEALTH s. r. o.

Ce document contient les informations sur vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles par Siberian Health s. r. o. sise à l'adresse : Vojtěšská 8, 110 00, Prague 1, Nové Město, INN numéro d'identification fiscale : 01543954.

Nous vous recommandons de lire attentivement ces informations. Nous avons tout fait pour qu'elles soient le plus claires possibles. Toutefois, si quelque chose ne vous est pas clair, nous vous expliquerons avec plaisir toute notion ou paragraphe.

1. Qui est l'administrateur de vos informations personnelles ?
L'administrateur des informations personnelles, c'est-à-dire la personne qui définit les objectifs, les méthodes et prend les décisions concernant le traitement de vos données personnelles (informations personnelle: Vous pouvez également nous contacter via le responsable que nous nommons.

2. Comment et dans quel but vos données personnelles sont-elles traitées?
Le traitement de vos données personnelles est régi par la législation correspondante, notamment le Règlement général du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, plus loin GDPR), conformément aux normes juridiques.
Le traitement de vos données personnelles est effectué afin de garantir le respect de tous nos et vos droits et obligations dans le contexte des rapports juridiques existant entre nous.
Nous traitons toutes vos données personnelles sur la base:

1. du Contrat ou Accord conclu avec vous, dans le but d'exécuter nos obligations dans le cadre de ce Contrat ou Accord;
2. des normes juridiques en vigueur (par exemples en matière d'imposition et autres) aux fins de respect des obligations juridiques nous incombant;
3. de nos intérêts légaux aux fins de protection des droits et intérêts de la Société pour la vérification de l'identité du Client et de ses droits à utiliser nos services (copies numérisées des documents personnels: justificatif d'identité, passeport)

Nous traitons vos données personnelles au cours de la durée de nos rapports contractuels. Au terme de la période de validité, nous conservons uniquement vos données personnelles nécessaires à la réalisation de nos droits et à l'exécution de nos obligations ou bien exigées par la loi.
Lors du traitement de vos données personnelles, il n'y a aucune prise de décision automatique ou profilage.
Nous traitons les données personnelles manuellement et automatiquement directement à l'aide de nos employés et si besoin, de sous-traitants (voir ci-dessous p.5). La protection des données personnelles est techniquement et d'un point de vue organisationnel assurée conformément à la législation applicable et au GDPR.

3. Quelles données personnelles traitons-nous?
Nous traitons vos données personnelles qui sont une partie inaliénable du Contrat, ainsi que les données personnelles sans lesquelles nous ne pourrions pas remplir nos obligations émanant de l'objet du Contrat:

• prénom et nom;
• signature personnelle;
• adresse habituelle et adresse de contact;
• adresse e-mail;
• numéro de téléphone portable.

4. Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Vous pouvez être absolument certain que nous traitons vos données personnelles avec l'attention requise et conformément à la législation en vigueur. Nous protégeons vos données personnelles au maximum selon le niveau technique des ressources disponibles et la nature du traitement des données par l'Administrateur. L'Administrateur a des règles strictes pour la désignation des employés ou du service pouvant avoir un droit d'accès à vos données personnelles et quelles données personnelles peuvent être traitées conformément au règlement intérieur de l'Administrateur. En cas de transmission de vos données personnelles hors de la sphère d'activité de l'Administrateur nous assurons un niveau adapté de protection de leur sécurité conformément aux normes juridiques correspondantes.

5. Comment transmettons-nous vos données personnelles et pourquoi?
Nous ne transmettons pas vos données personnelles hors de la sphère d'activité de l'Administrateur, sauf lorsque:

• nous avons votre consentement;
• les décisions sont dictées par les normes juridiques (par exemple en cas de réquisitions émanant des autorités);
• nos intérêts légaux nous en donnent le droit (possibilité de fournir des services de qualité sans interruption, leur évaluation et amélioration dans le cadre de notre activité commerciale);
• dans les activités courantes et connexes, nous recevons des services de sous-traitants externes ou d'un intermédiaire externe.

Nous transmettons également vos données personnelles dans les pays hors de l'Union européenne, notamment en Russie. Le destinataire de vos données personnelles en Russie est la Société à responsabilité limitée Société internationale Siberian Health (Novossibirsk, Russie). Pour ce destinataire, les données personnelles sont protégées et traitées conformément au GDPR.
Les sous-traitants de vos données personnelles, hormis directement l'Administrateur, sont les organisations suivantes:

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles?
Concernant vos données personnelles que nous traitons, vous disposez des droits suivants que vous pouvez faire valoir auprès de nous, agissant en qualité d'Administrateur:

• le droit d'obtenir une confirmation de traitement (non traitement) de vos données personnelles et un accès aux données personnelles qui vous concernent et que nous traitons;
• le droit de corriger ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
• le droit de révoquer ou de limiter le traitement de vos données personnelles sous condition de respect des normes juridiques;
• le droit de déposer une réclamation contre le traitement des données personnelles vous concernant;
• le droit de transmettre vos données personnelles à un autre administrateur.

Dans le cas où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit, à tout moment, de révoquer votre consentement pour le traitement de ces données personnelles. Il est très simple de révoquer votre consentement : envoyez un courriel ayant pour thème " Révocation du consentement au traitement des données personnelles " à l'adresse praha@sibval.com.
Vous pouvez recourir à tous vos droits en envoyant une demande écrite à l'Administrateur à l'adresse de contact ou au courriel de la personne de contact.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Département de protection des données personnelles qui est l'autorité de surveillance se trouvant à l'adresse

7. Où peut-on obtenir plus d'informations?
Pour toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable, Sergueï Erouchine. Les informations sur le traitement des données personnelles pourront être ultérieurement modifiées en fonction des exigences légales ou des besoins spécifiques. Dans la mesure du possible, nous vous communiquerons toutes modifications, et vous pourrez toujours retrouver les informations actuelles sur notre site à l'adresse www.siberianhealth.com.

À Prague, le 24.05.2018